Mesdames Avarguez et Harlé, vous avez réalisé une étude très précise sur le phénomène prostitutionnel dans lespace catalan transfrontalier. Jai eu le triste privilège de dialoguer avec des personnes prostituées dans lun des établissements de la Jonquera. Je me trouvais avec ma collègue Danielle Bousquet, mais celle-ci, en tant que femme, na pas eu la permission dentrer. Nous sommes très intéressés par tout ce que vous allez nous dire concernant létat desprit de ces jeunes Français qui se rendent à la Jonquera pour acheter du sexe. Confier à la commission départementale de lutte contre les violences faites aux femmes la coordination de la formation des acteurs intervenant dans le domaine de la prostitution. Mme Marietta Karamanli. Peut-on adapter nos moyens à la lutte contre la prostitution sur le net, au moins contre le racolage? Y a-t-il eu des expériences menées par dautres pays? Quel bilan les Suédois font-ils de leur loi? Le troisième alinéa prévoit que lengagement dans ce parcours se matérialisera par un contrat tripartite passé entre la personne prostituée, lautorité administrative, après avis de la nouvelle instance créée au sein de chaque conseil départemental de prévention de la délinquance, daide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes CDPD, et une association. Jen viens aux mesures de votre proposition de loi qui me paraissent absolument nécessaires et quil convient de soutenir car elles permettent de lutter contre les risques que jai évoqués et que je ne peux pas minorer. Une activité facilitée par le développement dInternet Pour avoir aussi beaucoup voyagé, et comme ça a été dit précédemment, tout dépend de la relation homme-femme dans le pays. Le sexe tarifé est qqe chose de très répandu en Asie surtout par les locaux. Les champions sont les japonais et les chinois. Il y a bien-sûr les maîtresses, cad les femmes qui sont entretenues par des hommes ou les bordels souvent des spa. Contrairement à ce quon entend dans les médias bien-pensants, les femmes ne sont pas prisonnières de réseau mafieux mais volontaires soit pour arrondir leurs fins de mois pour nourrir les enfants du village?, ou sacheter un sac Vuitton, chacun ses raisons quon a du mal à connaître. Dans mon département des Pyrénées-Orientales, le nouveau directeur de linspection académique est très sensibilisé sur les questions des stéréotypes sexués. Je lui ai offert votre ouvrage et je pense que vous aurez encore du travail! Les droits spécifiques ouverts aux personnes de nationalité étrangère À l article 17, la commission spéciale a modifié, sur la proposition conjointe de de Mmes Sylvie Tolmont et Viviane Le Dissez, la dénomination du stage de sensibilisation, qui est encouru à titre de peine complémentaire en cas de condamnation pour recours à la prostitution et dont lobjet sera la lutte contre lachat dactes sexuels. Je ne suis pas la seule à dire quen matière de prostitution, il faut se garder de tout amalgame. Dans le rapport de lIGAS ou dans les recommandations du PNUD, on insiste sur le fait quil ny a pas une prostitution, mais des prostitutions, et des réalités de terrain plurielles que les associations connaissent. On ne peut pas faire une politique fondée sur un seul aspect de la question, quil ne sagit dailleurs pas de nier : de fait, lexploitation et la traite existent. 
Cette obligation existe déjà pour lutter contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de larticle 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse apologie de crimes de guerre et de crimes contre lhumanité, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à légard de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal qui répriment notamment la diffusion dimages ou de représentations de mineurs à caractère pornographique. 
Le nouveaux profils des femmes exploitées sexuellement en Europe Les personnes bénéficiant du parcours de sortie de la prostitution prévu à larticle L. 121-9 du code de laction sociale et des familles sont considérées comme des personnes indigentes pour le bénéfice du 1 de larticle L. 247 du livre des procédures fiscales. En troisième lieu, il précise que le suivi des dossiers des personnes engagées dans ce parcours sera effectué par la nouvelle instance chargée dorganiser et de coordonner laction en faveur des victimes de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains et dassurer la mise en œuvre des dispositions de larticle L. 121-9 du CASF. Celle-ci veillera à ce que laccès aux droits et la sécurité de ces personnes soient garantis et quelles respectent dans le même temps leurs engagements. Dans un souci de lisibilité et de cohérence, cette instance sera désormais mentionnée à ce même article du CASF et non pas, comme dans la rédaction initiale du présent texte, dans la loi n 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. La juridiction précise si le stage est exécuté aux frais du condamné. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est toujours exécuté aux frais du condamné. Audition du 30 octobre 2013 de M. Yves Charpenel, président de la fondation Scelles et avocat général à la Cour de cassation. Projet annuel de performance 2014 de la mission Immigration, asile et intégration, annexe au projet de loi de finances pour 2014, p 32. Réseaux roumains, bulgares, nigérians achetant souvent le Je vous remercie davoir su faire prévaloir les arguments de raison avec sérénité dans un débat qui suscite des réactions enflammées et qui permet à certains de laisser entendre que laction publique ne pourrait rien changer. Comme vous, je nen crois rien. Applaudissements.