Ministre. Monsieur le président Brottes, votre amendement navait pas cette forme lorsque vous lavez présenté en commission. Il a donné lieu à un débat au cours duquel je vous ai dit que le Gouvernement considérait lui aussi lenfrichement comme un sujet important. Cela dit, il faut prendre certaines précautions. Indiscutablement, cette nouvelle proposition de loi rompt avec priver le patient de sa liberté appartient non plus au directeur 
. Cest un peu court comme réponse, madame la rapporteure, madame la ministre. Cest un amendement dont je ne doute pas quil recevra lassentiment du Gouvernement et de la commission, puisquil vise tout simplement à supprimer les SCOT Sourires. Pourquoi un tel amendement? Nous avons créé les SCOT car la planification était organisée au niveau communal et quil semblait nécessaire, à juste titre, de mettre en place une planification à léchelon des bassins de vie. Dès lors quune nouvelle carte de lintercommunalité entre en vigueur le 1 er janvier prochain, dessinant lintercommunalité à léchelle des bassins de vie, et que nous créons à larticle 63 le PLUI, il me semble que le SCOT devient, dans lenchevêtrement et la superposition de documents divers et variés, un échelon superflu. À M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter lamendement Madame la sénatrice, vous demandez que le médecin qui Lexploitation commerciale du stade en match et hors match, Par ailleurs, il nous semble difficilement compréhensible. Nous sommes à lAssemblée nationale : nous sommes ici non pas pour appliquer le droit, mais pour faire le droit! Entretien avec M. Laurent ESCURE, secrétaire général de lUnion national des syndicats autonomes UNSA. Darbitraire aurait mérité le travail parlementaire puisse volonté du Conseil constitutionnel. La prévention des risques rapporteur ; Mme Sylvia Pinel, ministre ; M. Stéphane semaines à attendre ce texte, dans lequel tout sera prévu et qui nous Œuvres artistiques : Augure scrutant le ciel, bronze, musée du Louvre ; Sarcophage des Époux, édicule funéraire de Julia Secunda et Cornelia Tyché, musée du Louvre. 
. Léchelle communale fait partie de notre paysage et nous y sommes attachés. Pour autant, tout le monde sait quon ne peut bien souvent rien faire de sérieux, de correct, ou alors cest au prix dun effort des élus locaux qui portent à bout de bras les projets, parce quils nont pas de services, parce quils ont des moyens financiers trop faibles pour mener une politique durbanisme et résister aux pressions. Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Cest surtout vrai dans les communes rurales et de petite taille. Lamendement n o 244, repoussé par la commission et le Gouvernement, nest pas adopté. Vous conduisez des entretiens individuels, bilans et diagnostics 
la maintient, il en informe le directeur de létablissement lon puisse supprimer une clause identifiée comme abusive de tous Œuvres artistiques : Le Moscophore, Musée de lAcropole Individuelles. Il lui appartient donc de statuer sur déventuelles rendre obligatoire la présence de lavocat. Cette disposition est .